Le Sénat prend des dispositions….car dans le cadre de la loi sur les Jeux d’argent et de hasard sur Internet, les sites illégaux vont tenter de se faire nombreux. Hors l’Autorité en charge de la régulation des jeux en ligne ne comptent pas laissé de places à ce genre de sites et c’est pour cette raison que le Sénat va durcir les règles des jeux en exigeant par le biais d’un juge à ce que Google&Co déréférence les URL des opérateurs interdits !

Comment cela se déroulerai si un site est surpris par l’ARJEL ?
 Pour un petit rappel : l’ARJEL aura tout les droit avec le texte de jeu en ligne, de sanctionner tout opérateurs qui ne possède pas d’agréments et qui s’attaque au marché français. Cette décision à été votée par l’Assemblée Nationale.

L’Autorité de la Régulation des Jeux En Ligne pourra alors soumettre une mise en demeure à l’opérateur concernant en l’invitant à régulariser sa situation. Et si jamais ce dernier  ne réponds pas aux exigences dans un délai de 8 jours, l’Autorité pourrait alors saisir le juge des référés afin d’exiger un blocage directe du site !

Mais ce n’est pas tout, car la Commission des Finances du Sénat ajoutera une partie à l’article 50 pour aller plus loin que l’Assemblée Nationale. Cela veut dire que l’ARJEL pourra saisir le juge des référés afin que des mesures de déréférencement soir exiger auprès des moteurs de recherches ou encore les annuaires. Ce texte devra être encore voté par les parlementaires afin que ce texte devienne une loi. Le but final est que les sites en question deviennent transparent aux yeux de tous en étant bloqué ou encore inexistant sur Google, Bing mais aussi Yahoo.

Jean François Vilotte, en charge de mettre en place l’ARJEL explique que « les recettes de l’autorité sont notamment constituées de trois droits fixes : le premier, dû au moment du dépôt d'une demande d'agrément, s'établira entre deux mille et quinze mille euros ; le deuxième, dû chaque année pendant la durée de validité de l'agrément, sera compris entre dix mille et quarante mille euros ; enfin le troisième s'échelonnera entre mille et dix mille euros et sera exigible lors de la demande de renouvellement de l'agrément »

On comprend ainsi que seul les grands pourront un entrevoir un tel commerce en France accompagné d’une amende sous peine d’un déréférencement et un blocage sûr ! Avec ces démarches la France se démarque, toutefois est ce que le déréférencement sera une réussite comparé à la loi HADOPI, un échec !

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