La National Postcode loterij et VriendentLoterij, deux opérateurs de jeux d’argents bien installés aux Pays-Bas, ont fait l’objet d’une ordonnance à eux adressée par le régulateur de jeux du pays, la Kansspelautoriteit (KSA). La KSA les accuse d’avoir violé leurs licences d’exploitation en proposant des jeux non autorisés. Les opérateurs risquent jusqu’à 1 million d’euros d’amende s’il ne se conformait pas à la réglementation.
Des jeux de hasard fixés du doigt
À la suite du rapport publié par le ministre des Finances des Pays-Bas sur la situation des jeux d’argent dans son pays, la Kansspelautoriteit (KSA), l’autorité des jeux de Hollande est de nouveau montée au créneau et a distribué des mises en garde à certains opérateurs de jeux passibles de sanctions financières. Pour l’autorité des jeux des Pays-Bas, la National Postcode Lotorij, l’un des principaux opérateurs incriminés, a intégré dans son catalogue en ligne des jeux comme Deal or no Deal, Suitcase Hunt, ONE against 50 et Move that Truck qui sont des jeux de hasard. Une attitude qu’elle ne tolère pas et fustige, car l’opérateur ne dispose pas de ce type de licence.
C’est également le cas de VriendentLoterij qui propose à ses clients en ligne les titres comme Millionnaires, Club-Man et Bingo Crush qui sont des jeux de hasard. Tout comme National Postcode Lotorij, l’opérateur n’a pas de licence en jeu de hasard et ne devrait proposer que des jeux de loterie.
En effet, la législation et la réglementation hollandaise font clairement la distinction entre les jeux de hasard et la loterie. Une licence de jeu de loterie n’implique aucunement les jeux de hasard et ne donne pas l’autorisation à l’opérateur d’en proposer. Le cas est similaire s’il faut inverser les rôles. Plus encore, il est strictement interdit aux opérateurs des jeux aux Pays-Bas de proposer de la loterie en ligne. Seuls les tickets de loteries peuvent faire l’objet de vente en ligne.
Seulement, VriendentLoterij et National Postcode Lotorij d’après la Kansspelautoriteit (KSA), l’autorité des jeux hollandaise, n’ont pas respecté ces dispositions légales. Ils ont donc été sommés par le régulateur de mettre un terme à ces pratiques, de retirer ces jeux de leurs catalogues respectifs et d’en proposer des nouveaux. Le cas contraire, les deux opérateurs s’exposent à des amendes pouvant aller de 250 000 euros par semaine à 1 million d’euros.
La réaction des opérateurs incriminés
Après que l’autorité des jeux des Pays-Bas ait soumis ces ordonnances sous réserve d’astreinte à VriendentLoterij et National Postcode Lotorij, les deux opérateurs ont tout de suite annoncé qu’ils feront appel de cette décision qu’ils jugent inadmissible. Cependant, ils annoncent la suspension temporaire des jeux mentionnés dans l’ordonnance jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Dans une déclaration commune, VriendentLoterij et National Postcode Lotori ont précisé que la participation à des jeux supplémentaires de loterie est ancrée dans les habitudes des différents participants depuis 30 ans. Ceux-ci ont toujours eu recours à différents moyens pour y participer notamment à travers le courrier, internet, dans des applications ou en direct. Leurs jeux ne sont donc pas en totale inadéquation avec les habitudes des consommateurs.
Cependant, même s’ils admettent que ces jeux de loterie ne cadrent pas avec les licences de loteries qu’ils possèdent, ces jeux sont pour eux une forme de divertissement. En plus, ce sont des jeux à but non lucratif dont le seul objectif est de collecter des fonds pour le bien-être social.
Plus encore, les jeux cités par l’autorité des jeux hollandaise ne sont pas en totale opposition avec les licences pour les loteries obtenues par VriendentLoterij et National Postcode Lotorij, car tout comme la loterie traditionnelle les participants ne reçoivent leur prix qu’après un tirage au sort.
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