Un procès qui à débuté dernièrement et il s’agit des trois grands groupes français de casinos, tel que Barrière, Joagroupe et Tranchant qui ont amenés plusieurs groupe de sites étrangers de jeux en ligne dont Bwin, Unibet et Sportingbet devant le tribunal correctionnel de Paris.
Les trois grands groupes en dur font face aux sites étrangers pour faire reconnaître l’exercice illégal de leur activité en France même.
Mais les trois groupes français ne sont pas seul dans cet affrontement, et c’est 104 des 197 casinos français en difficulté qui se joignent à l’affaire en montrant du doigt les sites étrangers qui se permettent de proposer aux joueurs français sur leurs sites de jeux en ligne, des jeux de hasard comme les machines à sous, poker, roulette ou encore blackjack…
Les accusateurs soumis à une réglementation ainsi qu’une fiscalité très limitée dénoncent clairement que cette concurrence est simplement une violation de la législation française actuelle. D’après eux, leurs serveurs sont basés dans les pays où les jeux d’argent son légaux… et engendre une privatisation importante des recettes fiscales de l’Etat français.
Face à cela les accusés se défendent, et considèrent que la justice française est incompétente pour les juger. D’ailleurs les avocats de défenses suivent le même discours que celui de l’avocat de Bwin, Olivier Gutkes, qui a déclaré que même si le site était français, le juge ne peut avoir la compétence pour décider des faits reprochés à Bwin sachant que ce dernier est domicilié à Gibraltar.
En dehors d’un euro symbolique de dommage et intérêts, les casinos français espèrent par le biais de ce procès un aboutissement à « l’interdiction temporaire pendant deux ans pour les contrevenants d’obtenir directement ou indirectement une licence de jeux sur internet.» Les casinos français tentent tout pour ralentir la progression grimpante des sites de jeux en ligne qui grattent de plus en plus le marché de jeu d’argent, cela leurs permettant ainsi de se hisser la tête hors de l’eau.
Toutefois les sites visés ont exprimé leur projet de demander une licence d’exploitation en France dès l’ouverture du marché, mais sont inquiets que le tribunal décide de procéder comme l’arrêté « Santa Casa » de la Cour européenne de justice, qui en septembre 2009 à juger « justifiée » l’interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin de proposer des jeux de hasard sur internet dans ce pays dans le but de garantir la sécurité des consommateurs !
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