Ca y est presque ! L’Assemblée nationale qui avait déjà voté en première lecture le texte de loi sur l’ouverture du marché du jeu en ligne en Octobre 2009 a vu, à son tour, le Senat adopter le texte de loi sur l’ouverture du marché le 24 Février dernier.
Obtenant 181 voix ( Sénateurs de l’UMP et de l’Union Centriste ) contre 140 pour l’opposition, ce texte de loi doit désormais repasser par une deuxième lecture au Sénat le 30 Mars prochain avant d’être définitivement adopté.
La plupart des modifications apportées au texte de loi aura donc satisfait les sénateurs et notament la partie sur la décision de bloquer les sites de jeu d’argent n’ayant pas obtenu la licence légale ou l’agrément du gouvernement. En effet, c’est plus de 25.000 sites de jeu qui seront bloqués ou déréférencés (sur les moteurs de recherche tels que Google ou Yahoo et Bing) après examen de la justice et décision d’un juge.
Si la mise en application de la loi suit son cour « normal », elle devrait pouvoir entrer en vigueur au début de la Coupe du Monde de football prévu pour le mois de Juin prochain. La justice devra alors travailler d’arrache pied car elle aura pour mission de bloquer ou déréférencer un grand nombre de sites de jeu « illégaux » d’ici là.
Selon Eric Woerth, Ministre du Budget en charge du texte de loi, le Gouvernement ne prévoit, à ce jour, de ne distribuer qu’une « cinquantaine » de licences parmis tous les opérateurs qui en ont fait la démande. Titan Poker (site de poker en ligne) et Titan Bet (paris sportifs en ligne), deux sites de jeux d’argent du méga-brand Titan (Euro Partners) feront trés probablement partie des sites de jeu d’argent en ligne qui se verront remettre une licence de jeu légale. Tous les autres opérateurs exercant sur le marché français et n’ayant pas obtenus la licence française seront considérés comme illégaux …
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