D’une façon ou d’une autre le ministre des Budgets, Eric Woerth promet que le marché des jeux sera « ouvert » avant même la Coupe du Monde de Football, qui débutera le 11 juin 2010. En voilà une volonté politique, même si l’on voit que les délais sont très courts !
La loi française a été présentée à la Commission des Finance du Sénat, où le point y est fait avant un débat final et bien sûr le vote qui en découlera, prévu pour février. Les retards étaient-ils donc liés à une absence de volonté politique ?
Deux points qui feront la différence, premièrement si l’Assemblée adopte en l’état sans une quelconque modification du texte, il sera amendé en février par le Sénat, qui permettra à la loi d’entrer de justesse en vigueur avant juin. A défaut que les choses se déroulent ainsi Eric Woerth comptera faire en sorte de faire aboutir une partie de la loi sur l’ouverture du marché. Pour cela il apportera un décret qui permettra uniquement aux sites de paris sportifs de participer et enregistrer des paris sur le Mondial en attendant l’ultime entrée en vigueur de la loi !
« Avant juin 2010 et l’ouverture de la Coupe du monde de football, certains opérateurs pourront être agréés et exercer légalement leur activité…Il n’en demeure pas moins que le calendrier est effectivement tendu » indiquera Eric Woerth, l’auteur du texte de loi initial. Le ministre du Budget admet également que : « le Gouvernement n’a pas envisagé la situation dans laquelle le projet de loi ne serait pas adopté à temps pour la Coupe du monde de football ».
Au final la situation reste encore floue concernant la mise en application effective du texte de loi. Le président de la Commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis confirmera à son tour que l’ARJEL est fortement contrainte en raison d’un calendrier législatif qui ne permet par encore d’estimer l’adoption final du texte…. Avant le mois d’avril !
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