L’ARJEL actif pour l’Automne 2010 ?

Les dissonances se multiplient autour de la législation du marché des jeux d’argent en ligne Français. Pour preuve, l’ARJEL, Autorité de Régulation des Jeux En Ligne pourrait se voir mise en activité grâce à un décret. Les nombreux retards concernant le projet de loi retardent sa mise en place. Petit rappel des faits :

Le projet de loi visant à réguler et contrôler l’activité des jeux en ligne sur le territoire français avait été présenté le 5 Mars 2009, avec une échéance de mise en application prévue pour le 1 Janvier 2010. Cependant le texte de loi sur le casino n’a été adopté que le 13 octobre 2009 par la chambre des débutés. Soit avec sept mois de retard. Par ricoché, le Sénat ne pourra trancher sur le texte de loi qu’à partir de Janvier 2010, avec comme objectif la mise en application de ce texte à partir du 1er Juin 2010, pour la Coupe du Monde de Football 2010 en Afrique du Sud. Ce délai sera-t-il dépassé lui aussi ? Il y a de fortes chances, puisque le texte devrait être modifié par le Sénat pour être en adéquation avec la constitution. Ce qui aura pour effet de reporter le texte devant l’Assemblée Nationale une fois de plus pour être adopté, avant de revenir devant le Sénat pour validation. Si toute fois une seule nouvelle navette entre les deux chambres du Parlement suffisait.

Autrement dit, la loi sur la régulation du marché pourrait n’entrer en vigueur qu’en Automne 2010 !

Pour éviter de trop décrédibiliser la loi, certains parlementaires de la majorité, voudraient mettre en place l’ARJEL par décret avant même la promulgation de la loi. A l’origine celle-ci aurait dû être créée qu’après promulgation de la loi. Mais face aux contraintes de calendrier, l’organisme en charge de délivrer les licences d’exploitation et de contrôler l’activité des opérateurs agréés, pourrait donc naitre d’ici l’automne 2010 afin d’être opérationnel dès que la loi sera légiférée sur le territoire.

Cette opération vise-t-elle à pondérer l’impatience grandissante des opérateurs, ou à masquer l’impuissance du gouvernement ? Quoi qu’il en soit, cette loi n’a pas fini de faire de vague avant même sa promulgation !