Au début du mois de décembre la Chambre des représentants de Belgique décide d’accepter le projet de loi. En effet, ce pays souhaite avec le projet de loi ralentir un peu les sites de casinos en ligne, de poker mais encore de paris sportifs illégaux – Selon les hommes politiques de Belgique, ce serait un business fort lucratif.
Pour ce projet de loi au vue des jeux d’argent en ligne, les représentants vont apporter une simple rectification du texte de loi datant de 1999 qui porte sur les jeux du hasard. En novembre 2009, la haute Chambre du Royaume de la Belgique avait dès lors approuvé son propre texte…que les députés belges avaient juridiquement acquiescé sans même y apporter un changement. Ceci étant la loi reste pas très appréciée de la Commission Européenne.
Cependant cette nouvelle ne réjouit pas non plus l’association qui regroupe les principaux opérateurs de jeux d’argent en ligne en Europe, l’EGBA décide donc de faire face. L’EGBA estime que cette loi avantage uniquement les casinos et opérateurs physique de paris sportifs déjà en place en Belgique. Alors l’association s’oppose au fait que tous opérateurs se doit obligatoirement de détenir une licence de casino terrestre afin qu’ils puissent bénéficier d’une licence en ligne… Vont-ils réussir à se faire entendre ?
Plusieurs points du projet de loi validé du 3 décembre font également crisser la Commission Européenne. Néanmoins le principe de libre circulation des services sur les territoires de la Communauté Européenne rend le texte dans l’infraction totale. De ce fait la Belgique fait outrage à la Commission en prenant le risque d’une procédure d’infraction. Ceci dit le Royaume pourra surement y faire face grâce au jugement de Santa Casa autorisant le Royaume de faire posé des barrières au vue de leur marché si toutefois la motivation concerne un objectif de contestation contre les délinquances et la fraude.
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