Un sujet qui ne convainc pas tout le monde. Il s’agit du projet de loi d’ouverture du marché français des jeux en ligne qui provoque une polémique auprès de tous les concernés du poker français. En mars 2009, le ministre du Budget, Eric Woerth présentait un projet de loi visant à cesser la cacophonie légale qui provoque également un obstacle dans le développement du poker en ligne en France.
Ce projet de loi prévu pour début janvier 2010 est en contradiction avec les lois de l’Union Européenne et laisse penser que la loi ne serait jamais prête à temps. Avant d’être soumis au vote de l’Assemblée et du Sénat, le projet à été revu plusieurs fois remettant en cause les grands monopoles tels que la FDJ et le PMU, sans compter les casinos qui subissent la crise en réunissant en grand nombre des difficultés. La plupart parient que le projet sera appliqué qu’en début de l’année 2011…
Le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux de hasard et d’argent en ligne, qui permet de légaliser les activités des opérateurs et joueurs en France, résout plusieurs problèmes mais provoque d’autres soucis comme le taux de retour aux joueurs de 85 % qui est trop faibles comparé aux équivalents internationaux de 90% à 95%.
Cette loi prévoit également l’interdiction des parties « inter-opérateurs » et y ajoute une nouvelle fiscalité sur les mises du poker sur internet (1,8% plafonnés à 0,90E). En vue d’être appliqué, la loi pourrait provoquer la fermeture des frontières virtuelles des salles de poker en ligne agissant sur le territoire national. Cette situation est inadmissible pour les joueurs, qui pourraient opter pour le statut-quo constituant à poursuivre les jeux sur les sites étrangers.
Du point de vue technique, rien ne pourra contraindre les joueurs français de continuer à jouer sur les sites étrangers…Hormis un filtrage sévère de l’accès à certains sites de poker online. Sauf que ce filtrage risque de poser les problèmes identiques que ceux de la loi luttant contre le téléchargement illégal, la loi Hadopi qui en est à sa seconde révision. Ce projet de loi ressemble presque à une loi UIGEA à la française, qui comporte peu d’avantages et beaucoup de restrictions. Tout comme, limiter les joueurs français à avoir un seul compte bancaire dans l’UE et en vérifiant leurs identités auprès des opérateurs détenant la licence. Mais cette contrainte reste évitable en créant un compte bancaire électronique sur les sites internationaux !
Il reste tout de même des points positifs concernant la loi pour les joueurs et les opérateurs de sites de poker en ligne. Ceux qui détiendront une licence renouvelable pourront être soumis aux lois nationales dans le but de la protection des consommateurs. Il y aura également des précautions prises à l’intention des joueurs, en imposant un cahier de charges aux candidats en termes de conformité et sécurité. Les opérateurs licenciés pourront donc faire de la publicité et augmenter la vitesse du développement du poker en France.
Le sénateur Trucy, rapporteur du texte au Sénat, déclare que l’audition d’Eric Woerth se tiendra le 13 janvier devant la commission des Finance du Senat. La commission verra le texte le 19 janvier. Par la suite il faudra une quinzaine de jours d’attentes avant l’arrivée en séance publique. En espérant que l’intervalle de temps permettra le lancement à partir du 2 février.
La loi ne sera surement pas prête avant la Coupe du Monde de football en Afrique du sud en été 2010… La FDJ et le PMU seront d’ici là, encore les seuls autorisés et les mieux placés afin de profiter de l’événement pour les paris sportifs en ligne.
Laisser un commentaire