Maverick Gaming, l’opérateur de salles de jeux américain, a fait appel de la décision d’un juge fédéral qui a récemment rejeté sa plainte contre le monopole qu’ont les tribus indiennes sur les paris sportifs sur leurs territoires dans l’État de Washington. Les avocats du géant de l’industrie des jeux d’argent possédant des casinos au nord-est des États-Unis d’Amérique viennent de déposer un mémoire d’ouverture devant la Cour d’appel des États-Unis. La société affirme que l’application de l’Indian Gaming Regulatory Act (IGRA) à Washington est inconstitutionnelle et anticoncurrentielle.
Le monopole des paris sportifs des tribus
Cette bataille juridique débute en janvier 2022 lorsque Maverick Gaming dépose une plainte devant le tribunal de district américain du District de Columbia pour la première. Celle-ci alléguait que l’exclusivité accordée aux paris sportifs tribaux dans leur territoire à Washington était anticonstitutionnelle et nuisait à la concurrence.
Cependant, en février 2023, un juge fédéral a rejeté la plainte de Maverick Gaming, affirmant que la société ne pouvait pas contester le monopole, car elle n’était pas une partie aux accords de contrat tribal-état qui accordent aux tribus le droit exclusif d’offrir des paris sportifs dans l’État.
L’Indian Gaming Regulatory Act (IGRA) est une loi fédérale des États-Unis qui réglemente les jeux d’argent sur les terres tribales. La loi a été promulguée en 1988 et a été modifiée à plusieurs reprises depuis lors. En 2020, sur la base de cette loi, le monopole des paris sportifs des tribus de Washington a été mis en place. Ceci survient après que l’État a légalisé les paris sportifs. Le monopole permet aux populations tribales de proposer des paris sportifs dans des casinos et des salles de bingo. Les entreprises privées ne sont pas autorisées à proposer des paris sportifs dans ces territoires.
L’accès exclusif donné aux tribus de proposer des paris sportifs sur leurs propriétés a été critiqué par certaines personnes, notamment des opérateurs privés de l’industrie des jeux d’argent et des groupes d’intérêt, qui affirment qu’il est anticonstitutionnel et nuisait à la concurrence. Ces derniers affirment que le monopole donne aux tribus un avantage injuste sur les entreprises privées et qu’il réduit les choix des parieurs.
Les tribus affirment que le monopole est nécessaire pour protéger leurs intérêts économiques. Ils affirment par la voix Rebecca George de ce que les paris sportifs sont une source importante de revenus pour les tribus et qu’elles ne seraient pas en mesure de concurrencer les entreprises privées si elles étaient autorisées à proposer des paris sportifs.
L’appel de Maverick Gaming
Maverick Gaming vient de faire appel de la décision du juge fédéral, affirmant que la décision était incorrecte et que la société avait le droit de contester les pactes de paris sportifs tribaux de Washington qui donnent aux tribus indiennes le droit exclusif de proposer des paris sportifs sur leurs propriétés.
Maverick Gaming affirme que le monopole est anticonstitutionnel, car il viole le 14e amendement de la Constitution des États-Unis, qui garantit le droit à l’égalité de protection devant la loi. Maverick Gaming affirme également que le monopole nuisait à la concurrence, car il empêche les entreprises privées de proposer des paris sportifs dans l’État.
Éric Persson, le Président-directeur général de Maverick Gaming, a déclaré qu’il était prêt à s’engager dans une longue bataille juridique et qu’il ne s’arrêtera pas tant qu’il ne proposera pas des paris sportifs dans ses locaux, que ce soit par le moyen d’une décision de la Cour suprême ou de la législature de l’État.
Person affirme qu’il respecte le droit des personnes qui sont pour le monopole des paris sportifs tribaux qui se battent pour leur propre intérêt. Seulement, il aurait souhaité que de la même manière ces derniers respectent ses positions, celles de son entreprise et celles des acteurs privés de l’industrie des jeux d’argent à Washington.
Theodore B. Olsen, le principal avocat de Maverick Gaming, renchérit les propos d’Éric Persson en précisant que Maverick Gaming avait pris la décision de contester continuellement cette exclusion et cette loi qu’il qualifie d’anticonstitutionnelle. Pour lui, la position adoptée par le tribunal sortait du champ des procédures juridiques en excluant entièrement le contrôle judiciaire de toute approbation par le secrétaire de l’Intérieur d’un accord entre les États tribaux.
Par ailleurs, Rebecca George, directrice exécutive de la Washington Indian Gaming Association, a qualifié la contestation judiciaire « d’attaque directe » contre les pactes tribaux de Washington. Pour elle, cet accord est d’une importance capitale pour les communautés tribales. L’Indian Gaming Regulatory Act permet de générer des revenus essentiels pour les actions sociales au sein des communautés indiennes américaines. Rebecca précise que l’argent issu de ce pacte finance des programmes gouvernementaux essentiels.
La bataille juridique entre Maverick Gaming et les tribus de Washington au sujet du monopole des paris sportifs tribaux est donc loin d’être terminée. Si Maverick Gaming gagne son appel, cela pourrait ouvrir la voie à d’autres sociétés d’exploitation de salles de cartes pour proposer des paris sportifs dans l’État de Washington.
Laisser un commentaire