Roscoff : les machines à sous dans les salles fumeurs des casinos ne seront plus autorisées

Le mardi 30 janvier, la cour administrative d’appel de Nantes a signé un décret stipulant la fin des machines à sous au sein des salles réservées aux fumeurs des établissements de jeu. Cela confirme également les décisions des tribunaux de Rennes et de Caen ainsi que les conclusions du rapporteur public sur le sujet.

Interdiction des machines à sous dans les salles fumeurs à effet immédiat

L’arrêté rendu par la cour d’appel mardi dernier consiste à interdire la présence des bandits manchots dans les zones dédiées aux fumeurs. Parmi les casinos concernés, on retrouve Roscoff, Ouistreham, Deauville, Trouville, Saint-Luc-sur-Mer et Villers-sur-Mer. Selon la réglementation des jeux dans les casinos, l’installation de machines à sous dans les espaces fumeurs est formellement proscrite par le ministre de l’Intérieur. Évidemment, les contestations n’ont pas tardé à fuser venant des sociétés d’exploitation des casinos puisque cette décision ne serait pas sans conséquence. Alors que le ministère de la Santé était en faveur des casinos, ces derniers devront retirer rapidement les machines.

Afin de lutter contre le tabagisme passif, les opérateurs avaient pris des mesures visant à réduire ce phénomène au sein de la clientèle ainsi que ses employés. On découvre notamment la mise en place d’un système de vidéosurveillance dans les fumoirs. Pendant l’audience, l’un des avocats des requérants a remis au tapis une demande de 2013 qui a sollicité une validation des aménagements par le service local des jeux. Malheureusement, les principaux concernés n’ont pas obtenu de réponses concrètes. Du côté des juges, les espaces fumeurs n’offrent nullement des garanties sur le respect des normes instaurées par le ministère de la Santé publique et des règles relatives aux jeux dans les casinos. Par ailleurs, la cour a fait un rappel sur les modalités à remplir concernant cette initiative. D’une manière claire, aucune prestation de service, d’entretien et maintenance ne seront effectués à condition de renouveler l’air ambiant sur une durée d’une heure sans un seul occupant. Et contrairement à ce que pensent les juges, la surveillance et le fonctionnement des machines à sous indiquent obligatoirement une présence physique telle que le caissier ou un simple surveillant pour s’assurer que tout va bien.