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Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des jeux d’argent

5 août 2018 par Casino Jackpot Laisser un commentaire

Justice

Durant le Mondial, les paris sportifs ont explosé surtout avec la victoire de l’équipe de France. L’Hexagone a enregistré des mises de jeu exceptionnelles avec au moins 650 millions d’euros. Entre joueurs occasionnels, parieurs et professionnels du secteur, les gains reposent sur une imposition bien spécifique. Alors, comment ça marche et à qui profite vraiment cette formule fiscale ?

Un marché entièrement régulé par un organisme compétent

Depuis longtemps, les jeux d’argent et de hasard sont sous la responsabilité d’une autorité administrative indépendante : l’ARJEL ou l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Instauré par la loi du 12 mai 2010, son objectif consiste à mettre en place une ouverture à la concurrence et octroyer une délivrance d’un agrément sous certaines conditions. Cette dernière confie ses compétences à d’autres acteurs notamment le ministère de l’Intérieur. Du côté du loto et du PMU, ils relèvent essentiellement de la Commission consultative des jeux et de paris sous droits exclusifs. À l’exception de la FDJ, l’ARJEL s’occupe exclusivement des jeux en ligne proposés par des plateformes certifiées dans le domaine avec l’étroite surveillance de TRACFIN visant à lutter contre les fraudes, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Autant de programmes en perspective qui risquent de dérouter les utilisateurs.

Si on parle d’imposition, les jeux de hasard et d’argent sont soumis à des impôts bien déterminés. Ces impositions varient d’une activité à une autre, que ce soit dans les maisons de jeux traditionnelles, les paris hippiques en ligne, les paris sportifs, les casinos ou encore les cercles de jeu. Certaines effectuent des prélèvements au profit de la Sécurité Sociale. Généralement, les exploitants concernés ont l’obligation de déclarer leurs revenus par le biais de formulaires. Quant aux particuliers, la règle indique une non-imposition des gains provenant de jeux de hasard. Par conséquent, libre à vous de parier sur des courses de cheveux ou d’événements sportifs. Dans le monde du poker, l’imposition repose essentiellement sur le statut professionnel ou amateur du joueur. Pour les débutants, aucune imposition sur ses gains tandis que pour les joueurs pros, l’activité est considérée comme lucrative et de ce fait, constitue une source de revenus. Cela implique effectivement une déclaration d’impôts sur le revenu au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux.

En bref, mieux vaut se renseigner sur le sujet si l’on veut passer d’un caractère occasionnel à un joueur professionnel permanent. Veillez à respecter les normes établies puisque l’Administration fiscale n’hésitera pas à retenir des majorations importantes, jusqu’à 80 %, en cas d’absence de déclaration de ces gains.

Catégorie(s) : Jeux en ligne

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