• Passer au contenu principal
  • Skip to secondary menu
  • Passer à la barre latérale principale
  • Tous les casinos
  • Casinos en français
  • Casinos en direct
  • Casinos sur mobile
  • Casinos sur Mac
  • Sans téléchargement

Casino Jackpot

Depuis 1999 : les meilleurs jackpots des casinos en ligne

Magical Spin
  • Accueil
  • Actualités
    • Casinos en ligne
    • Casinos terrestres
    • Jeux en ligne
    • Poker
    • Bonus et promotions
  • Dossiers
    • Initiation au casino
      • Logiciels
    • Bonus
    • Règles des jeux
    • Machines à sous
    • Astuces et stratégies
      • Poker
    • Martingales
  • Bonus
    • Meilleurs bonus
    • Bonus sans dépôt
  • Jackpots Progressifs
  • Jeux gratuits
  • Poker en ligne
Accueil / Actualités / Casinos terrestres / Chambéry se retire du casino d’Aix-les-Bains et revend son unique action

Chambéry se retire du casino d’Aix-les-Bains et revend son unique action

5 octobre 2019 par Casino Jackpot Laisser un commentaire

Casino Aix-les-Bains

La mairie de Chambéry a décidé ce mois-ci de céder son unique action de la société anonyme en charge de la gestion du casino d’Aix-les-Bains. Cette démarche a été faite pour régulariser la situation juridique afin de se conformer au code général des collectivités territoriales.

L’unique action mise en vente

La commune de Chambéry possède depuis des années une action au sein du casino d’Aix-les-Bains. Mais récemment, celle-ci a dû mettre en vente ou en revente plus précisément cette action. Cette unique action est exploitée au sein de la société anonyme. Pour cette transaction, la mairie a encaissé une somme de 30 000 €. Cette action a été rachetée par la société anonyme du Cercle.

Une obligation pour la régularisation de sa situation juridique

Cette revente intervient suite à une précision apportée par la Chambre régionale des comptes. Cette institution a rappelé l’obligation pour la mairie de régler sa situation juridique. Cette affaire ne date pas d’hier. D’après les dispositions de la réglementation en vigueur édictée dans les dispositions du code général des collectivités territoriales, la commune ne peut se positionner en tant qu’actionnaire dans une société anonyme. Depuis 2005, Chambéry fait face à cette demande de régularisation.

Classé sous :Casinos terrestres

Interactions du lecteur

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Facebook Twitter United Kingdom Français

Dernières actualités

Loterie

Le jackpot Powerball a finalement été remporté par un résident de Washington

Kansspelautoriteit

La KSA inflige une lourde amende de près de 2 millions de dollars à deux opérateurs de jeux illégaux

Justice

Le Texas s’accorde une autre chance pour la légalisation des casinos en novembre

Kansspelautoriteit

L’opérateur Shark77 est sanctionné par Kansspelautoriteit à cause d’une offre illégale de jeux

Spinomenal

Spinomenal apporte son soutien au développeur ELA Games

Meilleur casino en ligne

Visiter Unique Casino

© 2013-2023 Tous droits réservés. Casino-Jackpot.com • Conditions d'utilisation • Jeu responsable • Contactez-nous • Plan du site