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Accueil / Actualités / Jeux en ligne / Décision de la Cour de Justice Européenne

Décision de la Cour de Justice Européenne

29 décembre 2009 par Casino Jackpot Laisser un commentaire

Décision de la Cour de Justice de la Communauté Européenne. Le président de Tranchant demande à la justice française l’interdiction de 14 sites de jeux en ligne « pour plusieurs années ». L’offensive des casinotiers « en dur » ne fait que commencer et l’ouverture du marché arrive plus vite que prévus.

Le président du groupe de casinos Tranchant a annoncé mercredi qu’il allait demander à la justice française d’interdire 14 sites de jeux en ligne étrangers sur le marché français pour « plusieurs années ».

M. Tranchant réagissait à la décision mardi de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) de légitimer l’interdiction faite par le Portugal à la société Bwin de proposer dans le pays des jeux d’argent en ligne : En janvier 2009, 3 groupes de casinos, dont Tranchant, ont cité devant le tribunal de grande instance de Paris 14 sites Internet pour avoir proposé des jeux d’argent illicites à de joueurs français et qui ont fait l’objet de constats d’huissiers. Ces sites seront dénoncés devant la 11ème chambre correctionnelle du tribunal correctionnel de Paris du 8au 10 février 2010.

Le groupe Tranchant, s’étant constitué partie civile au regard du préjudice subi par ses casinos, demandera au tribunal d’assortir sa condamnation des contrevenants d’une interdiction de pratiquer les jeux par Internet sur le territoire français pour une période de plusieurs années qu’il voudra bien fixer.

La décision de la CJCE enlèvera toute possibilité de défense aux contrevenants qui, jusqu’à présent, s’appuyaient sur la position du Commissaire européen McCreevy, en faveur de la libéralisation totale du secteur des paris.

De son côté, Casinos de France, syndicat patronal majoritaire, a souligné, dans un communiqué, la cohérence de l’arrêt de la CJCE. Depuis le début des discussions sur l’ouverture du marché, Casinos de France « soutient que le secteur des jeux relève du principe de subsidiarité.

Casinos de France ne remet pas en cause l’ouverture maîtrisée des jeux d’argent en ligne envisagée par le gouvernement dans son projet de loi mais souligne que celle-ci devrait avoir clairement pour objectif premier l’éradication des offres illicites sur la toile. Le syndicat rappelle enfin qu’il s’est porté partie civile dans la plainte opposant des casinos des groupes Lucien Barrière, Joa et Tranchant, contre 14 sites illégaux étrangers, qui rappelons possède déjà un site de jeux d’argent en ligne depuis plusieurs années déjà. La valse des manipulations continue : à suivre…

Classé sous :Jeux en ligne

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