L’Autorité de régulation des jeux de hasard néerlandais, Kansspelautoriteit, vient de sanctionner sévèrement deux opérateurs pour avoir proposé des jeux de hasard en ligne illégaux. Il s’agit de Domiseda and Partners sro de Slovaquie et d’Equinox Dynamic NV de Curaçao. En tout, l’amende totale s’élève à 1,8 million d’euros, soit 1,9 million de dollars.
Une enquête effectuée au préalable
Récemment, le régulateur néerlandais des jeux de hasard a déclaré avoir infligé une amende conséquente par le biais d’une action réglementaire contre deux opérateurs illégaux. Les firmes Domiseda and Partners sro de Slovaquie et Equinox Dynamic NV de Curaçao devront verser la somme de 900 000 euros chacun.
Selon les dires de la KSA, une enquête a été réalisée sur les opérations de la plateforme de jeu en ligne orientexpresscasino.com. Les résultats de l’investigation ont démontré que le site Web fournissait des offres de casino sans licence adéquate. Malgré l’absence de certification adaptée, les joueurs néerlandais avaient encore la possibilité de s’adonner à ces jeux. Par conséquent, l’organisme de surveillance estime que ces sociétés opéraient leurs activités en tant que prestataires d’où l’application de la réglementation en vigueur.
D’après les normes instaurées aux Pays-Bas, les opérateurs sans licence n’ont pas le droit de proposer des jeux de hasard. Via l’annonce de la mesure, la KSA a affirmé que les deux opérateurs n’avaient pas respecté la loi sur les paris et les jeux dans le pays. De ce fait, les deux amendes entrent en action étant donné la capacité du régulateur d’imposer ces sanctions.
Outre les opérations sans licence, la KSA a également découvert d’autres manquements lors de son enquête. Ces lacunes sont classées en tant que circonstances aggravantes puisqu’elles concernent le manque de vérification de l’âge des utilisateurs. Il s’agit d’une violation de la protection des joueurs et du jeu responsable.
Les amendes s’accumulent pour protéger les joueurs
Pour le président de la KSA, René Jansen, l’organisme de régulation poursuit ses efforts et les divers contrôles du marché des jeux d’argent. L’objectif du régulateur n’est autre que le maintien d’un environnement de jeu en ligne fiable, sécurisé et réglementé. Le dirigeant a ajouté que la mise en place d’un cadre sûr découle de l’application des mesures pour réduire au maximum le nombre d’opérateurs et de fournisseurs illégaux.
Plus tôt, la KSA a infligé une amende de 350 000 euros à Bingoal, un exploitant de jeu en ligne en raison d’un dysfonctionnement lié au programme néerlandais d’auto-exclusion nommé Crucks. Au mois de janvier 2023, le régulateur a aussi émis des critiques contre JOI Gaming en donnant une amende de 400 000 dollars. Au cours de cette période, l’Autorité de régulation a déclaré que la publicité de l’opérateur ciblait les jeunes adultes, une démarche strictement interdite par le cadre réglementaire instauré aux Pays-Bas dans le domaine des jeux de hasard.
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