L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL)

L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) est l’organisme désigné par le gouvernement Français qui a pour 1ère mission d’attribuer les autorisations d’exploitation aux opérateurs candidats, en marge de l’adoption du projet de loi sur l’ouverture du marché Français courant 2010. Aujourd’hui on estime que l’ARJEL aurait d’ores et déjà reçu plus d’une centaine de dossier de candidatures provenant d’opérateurs en tout genre. Pour rappel, l’Arjel délivrera des licences dans les trois domaines suivants :
– Paris hippiques -Paris sportifs – Poker.

Escomptant profiter de leur position et l’opportunité qui se profile, les plus grands groupes ne se cachent pas de leur candidature. Dans cette liste figure déjà Betclic, Betfair, qui sont directement concernés, ainsi que les illustres groupes casinotiers Partouche, Lucien Barrière et Tranchant, qui possèdent déjà leur propres casinos en ligne.

Mais sur quels critères l’ARJEL va-t-elle délivrer ses précieuses licences ?
Nul ne le sait précisément. En effet il faudra attendre que le texte de loi soit adopté par les deux chambres parlementaires dans les prochaines semaines. Mais certaines idées commencent à faire débat. Les premiers échos que nous avons pu percevoir laisser entendre que pour obtenir la licence française, l’opérateur devrait s’installer sur le territoire et répondre aux normes d’impositions qui pour rappel est bien au delà des taux d’imposition dans les niches existantes à Malte, Gibraltar ou Londres. Ce qui représente une perte très importante sur la situation actuelle.

Avec une estimation de 50 licences à délivrer, on entend déjà les supputations quand à l’équité de délivrance de licence, déjà peu présente sur le territoire tricolore. On parle de favoritisme au service du lobby de groupes industriels ayant soutenu Nicolas Sarkozy dans sa campagne présidentielle en 2007. Dans cette perspective, ce sont les petits et moyens opérateurs qui en pâtiront au profit de grands groupes comme Tf1 ou Canal +, dont la puissance financière leur permettra une omniprésence.

Pour tous les opérateurs n’ayant pas de licence, ils se verront tout simplement bloqué par les fournisseurs d’accès qui auront la lourde tache de repérer les adresses IP des fraudeurs. Des mesures de sanctions pénales sont déjà à l’étude pour compléter la gamme d’argument dissuadant les contre venant potentiel.

Une exception est cependant envisageable. En effet il existe à ce jour en Europe plusieurs organismes chargés d’effectuer une mission de contrôle sur l’équité la confidentialité et la sécurité des joueurs en ligne. La LGA Malte est déjà mandaté par l’Union Européenne afin de remplir ces missions pour tous les opérateurs résidant sur le territoire Maltais. L’ARJEL étant plus récente, il est possible qu’elle fasse preuve de souplesse face aux opérateurs possédant déjà une licence reconnue par l’UE.
Ce n’est pas une mince affaire si on compte que 5% de la population française est concerné directement par les jeux en ligne. Une question subsiste : Ces mesures seront-elles mises en place à temps pour le mondial 2010, telle que le veut le gouvernement Français ?