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Accueil / Actualités / Jeux en ligne / Retard de l’entrée en vigueur de la loi française

Retard de l’entrée en vigueur de la loi française

10 janvier 2010 par Casino Jackpot Laisser un commentaire

Il y a 1 mois, nous avons été les premiers relayeurs à vous avoir annoncé que la loi française n’entrerait pas en vigueur le 1er janvier 2010, contrairement à ce qui était annoncé… Comme nous vous l’avions déjà dit, rien ne sera « applicable » en juin 2010…

Le député UMP de Paris Jean-François Lamour nous a dévoilé ses inquiétudes, sur un possible retard dans l’entrée en vigueur de la loi ouvrant à la concurrence les jeux d’argent en ligne et craint qu’elle ne soit pas prête en juin 2010, rapporte Le Point.

Maintenant, avec la France est qualifiée pour la Coupe du monde en Afrique du Sud, les Français vont vouloir accompagner leur équipe et certains voudront le faire devant leur ordinateur en pariant. Ce que craint le député, c’est qu’à force de reculer l’examen de la loi devant le Sénat, le gouvernement ne sera pas prêt à réguler ce marché dès juin 2010.
Le 1er juin 2010, semble être une date butoire difficile à tenir. Le résultat des Bleus va faire en sorte que le gouvernement se rende compte qu’il est préjudiciable de trop retarder ces échéances. « L’ouverture de fait existe déjà, poursuit le député. Il y a aujourd’hui plus de 3 millions de joueurs en France qui jouent en ligne.

Il est donc temps de réguler et de protéger les joueurs face aux 5.000 sites de paris existant en langue française dont on ne sait pas d’où ils viennent et qui est derrière. Il faut maintenant aller vite. Or, ce que j’entends sur l’ordre du jour au Sénat, fait que j’ai peur qu’on ait un peu de retard à l’allumage. »

Le vote du Sénat ne sera en effet pas attendu avant mars 2010. Il faudra peut-être ensuite réunir une commission mixte paritaire (afin de parvenir à un texte unique, adopté par les deux assemblées), puis valider la Loi par le Conseil d’Etat, en informer Bruxelles, produire les décrets d’application et laisser à une ARJEL nouvellement créée le soin de délivrer les premières licences. Un travail de Titan, qui semble difficilement réalisable en l’espace de trois mois.

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